Documentation — Textes juridiques
Retrouvez ici les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’organisation et au fonctionnement de l’ENA. Chaque document peut être consulté en ligne ou téléchargé au format PDF.
Lois
Loi n° 2005-17 du 13 juin 2005 érigeant l’ENA en ENAM
Loi n° XX-XXXX du JJ mois AAAA relative à la fonction publique
Décrets
Décret n° 2018-892/PRN/PM du 20 décembre 2018 portant approbation des statuts de l’ENA
Décret n° 2026-018/PRN/PM du 7 janvier 2026 portant nomination de la Directrice Générale de l’ENA
Arrêtés
Arrêté n° 0040/MFP/T/ENA du 9 janvier 1990 portant création de la DIPERE
Arrêté n° 0028/PM/ENAM du 18 avril 2007 portant régime des études de l’ENA